Points clés à retenir
Le GENIUS Act (Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act) est la première loi fédérale américaine qui réglemente les stablecoins.
La législation établit un cadre pour les stablecoins de paiement adossés à l’USD, exigeant des réserves à parité et une transparence stricte.
Le cadre réglementaire renforce la protection des consommateurs et exige la conformité aux réglementations sur la lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) et KYC.
La loi apporte une clarté réglementaire attendue de longue date pour les entreprises fintech, les institutions financières traditionnelles et les plateformes de la blockchain.
Qu’est-ce que le GENIUS Act ?
Le « Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act », également connu sous le nom de « GENIUS Act », est la première loi fédérale aux États-Unis réglementant les stablecoins. Promulguée le 18 juillet 2025, cette loi crée un cadre garantissant que les stablecoins sont transparents, entièrement garantis et intégrés en toute sécurité dans le système financier américain.
Les stablecoins sont des actifs numériques conçus pour conserver une valeur stable en étant adossés à des actifs de réserve, généralement des monnaies fiat comme le dollar américain. Ils sont couramment utilisés pour les transferts internationaux et les règlements sur la blockchain, car ils combinent la programmabilité de la blockchain et la stabilité des monnaies traditionnelles.
Le GENIUS Act vise à renforcer ce marché en établissant des règles claires pour les émetteurs, en introduisant une surveillance et en offrant une protection accrue aux consommateurs. La loi reflète une tendance mondiale, alors que des régions comme l’Union européenne adoptent des réglementations sur les stablecoins telles que MiCA.
Éléments clés du GENIUS Act
Le GENIUS Act établit un cadre global pour les émetteurs de stablecoins, en introduisant des règles axées sur la transparence, la surveillance et la protection des consommateurs sur le marché américain.
Exigences de réserve
Les stablecoins doivent être adossés à hauteur de 1 pour 1 par des actifs sûrs et hautement liquides tels que les dollars américains ou les bons du Trésor à court terme (T-bills). Ces réserves ne peuvent pas être utilisées pour le prêt ou la spéculation. Pour garantir la responsabilité, les émetteurs doivent publier des rapports mensuels sur leurs réserves, et les grands émetteurs ayant plus de 50 milliards $ en circulation doivent également se soumettre à des audits indépendants annuels.
Aucun paiement d’intérêts
Les émetteurs ne sont pas autorisés à verser directement des intérêts ou des rendements sur les avoirs en stablecoins. Cette règle vise à faire en sorte que les stablecoins se concentrent sur les paiements et le transfert de valeur, plutôt que d’agir comme des dépôts bancaires ou des produits d’investissement.
Obligations de conformité
Les banques et les émetteurs non bancaires doivent respecter les règles concernant la lutte contre le blanchiment d’argent (LCB), les sanctions et la connaissance du client (KYC) en vertu de la loi sur le secret bancaire. Les émetteurs doivent également avoir la capacité technique de geler, saisir ou burn les tokens lorsque des ordres légaux l’exigent.
Protection des consommateurs
Si un émetteur devient insolvable, les détenteurs de stablecoins bénéficient d’un droit de créance prioritaire sur les réserves avant les autres créanciers. La loi établit également des règles strictes sur la façon dont les stablecoins peuvent être commercialisés, empêchant les émetteurs de suggérer qu’ils sont garanties par le gouvernement, assurés au niveau fédéral ou considérés comme une monnaie légale.
Surveillance réglementaire
Les grands émetteurs seront supervisés par les régulateurs fédéraux, comme l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), tandis que les petits émetteurs pourront continuer à opérer sous une surveillance au niveau des États. La coordination avec les agences, notamment le Trésor américain, la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), garantit une surveillance cohérente de l’ensemble du système financier.
Impact du GENIUS Act
Le GENIUS Act devrait façonner à la fois le marché des cryptomonnaies et le système financier au sens large en établissant des règles claires pour l’émission et l’utilisation des stablecoins.
Utilisateurs quotidiens
Le nouveau cadre réglementaire introduit des mesures de protection conçues pour renforcer la fiabilité des stablecoins aux États-Unis. Les tokens couverts par la réglementation doivent être entièrement garantis par des actifs sûrs. Les émetteurs sont tenus de publier des rapports mensuels sur leurs réserves et, en cas de faillite d’une société, les détenteurs auraient la priorité sur ces réserves. Ensemble, ces mesures sont conçues pour améliorer la transparence et établir un climat de confiance.
Ces protections sont particulièrement importantes compte tenu des risques associés aux stablecoins non garantis. Un exemple notable a été le crash de Terra Luna en 2022. Terra était un stablecoin algorithmique, et son effondrement a montré à quelle vitesse les choses peuvent s’effondrer lorsqu’un stablecoin n’est pas soutenu par des actifs fiables. Le token a perdu son adossement au dollar et a perdu plus de 40 milliards $ en quelques jours.
Institutions et plateformes
Le GENIUS Act introduit une clarté réglementaire qui pourrait étendre l’utilisation institutionnelle des stablecoins. Pour les émetteurs établis tels que Circle, qui exploite le système USDC, la législation fournit un cadre qui instaure la confiance et favorise une adoption plus large par les entreprises et les institutions financières.
Des règles plus claires pourraient également encourager les banques traditionnelles à émettre leurs propres stablecoins, offrant ainsi aux utilisateurs davantage d’options tout en stimulant la concurrence. Les entreprises fintech et les fournisseurs de paiement tels que Stripe et PayPal pourraient bénéficier de l’acceptation croissante des stablecoins. La réglementation permet à ces plateformes de faciliter les paiements en stablecoins et d’offrir aux clients davantage de moyens de transaction.
Couches de règlement
Les blockchains, telles qu’Ethereum et Solana, ainsi que d’autres réseaux de couche 2, pourraient connaître une demande accrue à mesure que l’utilisation des stablecoins se développe. Chaque transaction sur la blockchain contribue à une activité du réseau plus élevée, générant une plus forte demande de taille des blocs sur la blockchain. Au fil du temps, cela renforcerait le rôle de ces réseaux en tant qu’infrastructure critique pour le traitement et le règlement des transactions en stablecoins.
Dollar américain
La législation pourrait influencer le rôle du dollar américain sur les marchés mondiaux. En exigeant que les stablecoins soient adossés à des dollars américains et des bons du Trésor, la loi pourrait accroître la demande de dette publique tout en renforçant la position du dollar américain comme monnaie de réserve largement utilisée, tant dans la finance traditionnelle que numérique.
Quelles sont les limites du GENIUS Act ?
Bien que le GENIUS Act établisse un cadre solide pour la réglementation des stablecoins, plusieurs lacunes subsistent :
Faille concernant les rendements : la législation interdit aux émetteurs de verser des intérêts directement aux détenteurs de stablecoins, mais n’applique pas la même restriction aux plateformes d’échange ou aux entreprises affiliées. Cela signifie que les rendements pourraient encore être proposés de manière indirecte, ce qui pourrait affaiblir la règle et soulever des inquiétudes quant à la stabilité en période de tension.
Émetteurs offshore : les émetteurs étrangers de stablecoins comme Tether, qui émet des USDT ne sont pas entièrement couverts par la loi. Ces stablecoins peuvent encore circuler aux États-Unis avec moins de restrictions, à condition qu’ils puissent geler ou bloquer les transferts lorsque les autorités l’exigent. Par conséquent, une grande partie du marché des stablecoins échappe à la surveillance directe des États-Unis.
Réglementation inégale : les émetteurs de stablecoins basés aux États-Unis doivent respecter des règles strictes en matière de réserves, de rapports et de protection des consommateurs, alors que les émetteurs offshore ne sont pas soumis aux mêmes normes. Cette inégalité pourrait inciter les émetteurs américains à se délocaliser à l’étranger, laissant les consommateurs face à une variété de stablecoins offrant différents niveaux de protection.
Conclusion
Le GENIUS Act représente une avancée significative dans l’intégration des stablecoins au cadre réglementaire des États-Unis. En établissant des règles claires concernant les réserves, la transparence et la protection des consommateurs, la loi vise à rendre les stablecoins plus fiables pour les utilisateurs et plus faciles à intégrer dans le système financier global.
Cependant, les problèmes non résolus, tels que les émetteurs offshore, le traitement réglementaire inégal et les potentielles failles concernant les rendements, suggèrent que ce n’est que le début de la surveillance des stablecoins. Au fur et à mesure que la mise en œuvre progresse, il sera important de rester informé et engagé pour établir un marché conforme, transparent et durable pour tous les participants.
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